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RÉGLEMENTS DE RÉFÉRENCE
Le CC SUD met à votre disposition les principaux réglements communautaires afférent à la gestion des pêcheries.
Acte délégué sur le plan rejets pour 2015
CELEX-32015R0242-FR
Réglement d'application du Règlement Controle
CELEX-02011R0404-20110507-FR
Réglement Controle
CELEX-02009R1224-20150601-FR
Le Réglement TAC et Quotas 2015
CELEX-02015R0104-20150624-FR
Le Réglement Mesures Techniques
CELEX-01998R0850-20150601-FR
Réglement OCM
CELEX-02013R1379-20150601-FR
Réglement sur le FEAMP
CELEX-32014R0508-FR
Acte délégué sur le fonctionnement des CC
CELEX-32015R0242-FR
Politique Commune de la pêche
CELEX-02013R1380-20150601-FR
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