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Avis
97
Avis 97 sur la marge de tolérance sur la pêche des thonidés
Thons
:
02-11-2015
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Avis
96
Avis 96 sur l'étiquetage et l'information au consommateur
Commercialisation
:
07-11-2015
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Avis
95
Obligation de débarquement 2016
Rejets et Obligation de débarquement
:
27-05-2015
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Avis
94
Nouveaux mécanismes d'intervention sur le marché
Commercialisation
:
06-03-2015
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Avis
93
Possibilités de pêche 2015 pour la sole du Golfe de Gascogne
Sole
:
28-11-2014
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Avis
92
Possibilités de pêche 2015 pour le thon rouge
Thons
:
10-11-2014
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Avis
91
Possibilités de pêche pour 2015
Merlu
:
19-09-2014
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Avis
90
Le Règlement Omnibus
Rejets et Obligation de débarquement
:
10-07-2014
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Avis
89
Les filets maillants dérivants
Pêche artisanale
:
10-07-2014
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Avis
88
Le FEAMP et la sélectivité
Rejets et Obligation de débarquement
:
10-07-2014
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Avis
87
Revision des points de référence sur la sole du Golfe de Gascogne
Sole
:
12-06-2014
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Avis
86
Suppression de la taille minimale pour la palourde japonaise
Pêche artisanale
:
12-06-2014
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Avis
85
Logbook électronique
Contrôle
:
12-06-2014
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Avis
84
Gestion à long terme de l'anchois du Golfe de Gascogne
Anchois
:
12-06-2014
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Avis
83
Réponse à la CE sur la proposition de TAC de sole pour le Golfe de Gascogne pour 2014
Sole
:
12-05-2013
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